Marchande de brins de muguet sur un trottoir de Paris
En France, les ventes sur le trottoir, qui est à la fois marchant et marchand, sont strictement encadrées par les règles fixées par les article L-2212 et L-2213 du Code Général des Collectivités Territoriales, par le Code Pénal et par l’article L. 442-8 du code de commerce. Il existe toutefois une exception à ces règles…


